H3E-Industries - Aqualienne®

Questions fréquentes :



Mon site n'est pas fondé en titre. M'est-il quand-même possible d'installer une Aqualienne® ?


Si votre installation n'est pas fondée en titre mais a bénéficié d'une autorisation d'exploitation selon les modalités de la Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, les articles R214-71 à R214-84 du code de l'environnement peuvent s'appliquer à votre cas. En clair, si votre installation a une puissance de moins de 150 kW et est antérieure à 1919, il ne sera pas nécessaire de renouveler d'autorisation.


Faut-il un permis de construire pour installer une Aqualienne® ?


En principe, tant que votre site est doté d'un droit d'eau, il convient simplement d'effectuer en préfecture une déclarations de travaux selon les modalités prévues dans les articles L214-1 à L214-11 du code de l'environnement.


Quel est le tarif de rachat de l'électricité par EDF ?


Ce tarif, réglementé par l'état, est fixé pour une durée de 20 ans à partir de l'ouverture du contrat. Etant donné que les Aqualiennes® produisent généralement davantage d'énergie en hiver qu'en été, nous préconisons la souscription à la tarification à deux composantes (été/hiver), qui est décomposée comme suit :

  • Composante fixe de 8.38 c€/kWh en hiver et 4.43 c€/kWh en été
  • Prime de 3.45 c€/kWh en hiver et 1.82 c€/kWh en été pour les installations de moins de 400 kW, de 0.69 c€/kWh en hiver et de 0.36 c€/kWh en été entre 600 et 2500 kW.
  • Prime en hiver comprise entre 0 et 1.68 c€/kWh selon la régularité de la production.

L'hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le 31 mars.

Consultez l'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique

Parallèlement, vous pouvez vous faire attribuer des certificats verts pour chaque mégawattheure (MWh) d'énergie produite, certificats qui pourront être rachetés par des clients désirant consommer de l'électricité "verte". Voir la Note explicative concernant les certificats verts (source : L'observatoire des énergies renouvelables)

 

Quelles sont les procédures administratives ?


Afin de garantir le respect de l'environnement, la réglementation en vigueur concernant la petite hydraulique est très précise et rigoureuse.

Afin que votre projet porte ses fruits rapidement, il convient donc d'entamer le plus tôt possible les démarches administratives suivantes :


Ces procédures peuvent être menées en parallèle.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a publié un guide très complet sur le montage de projets de petites centrales hydroélectriques :

Guide pour le montage de projets de petite hydroélectricité (tome 1)

 

  Des très basses chutes au fil de l'eau